Permis de construire Logement N° 02216223P0070

Permis de construire n° 02216223P0070 à Paimpol pour 84 m² de logement, 13Bis Chemin de Kerpuns

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 02216223P0070

Demandeur

CAMANO LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216223P0070 a été délivré le 15 mars 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 13Bis Chemin de Kerpuns. La demande émane de CAMANO LOCATION.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 389. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Kerpuns, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMANO LOCATION, une société en nom collectif (SNC) basée à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAMANO LOCATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822113049
SIRET
82211304900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216223P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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