Déclaration préalable Locaux N° 02216224P0021

Déclaration préalable n° 02216224P0021 à Paimpol pour 20 m² de locaux, 7 Rue Eugene Herland

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 02216224P0021

Demandeur

SARL LE LUYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02216224P0021 a été accordée le 6 mars 2024, pour un projet situé 7 Rue Eugene Herland. Le projet est porté par SARL LE LUYER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1051. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 75 m²
Locaux 33 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²
Total 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE LUYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982455420
SIRET
98245542000017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216224P0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Eugene Herland, à Paimpol (22500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LE LUYER et accordée le 6 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216224P0021, déposé en mairie de Paimpol.

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