Permis de construire Logement N° 02216224P0001

Permis de construire n° 02216224P0001 à Paimpol pour 107 m² de logement, rue des Islandais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 02216224P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216224P0001, délivré le 8 avril 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Islandais.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 270 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 999. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/02/2026
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 107 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 107 m² 0 m² 76 m² 0 m² 31 m² 107 m²
Total 76 m² 107 m² 0 m² 76 m² 0 m² 31 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216224P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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