Permis d'aménager n° 02216222P0003 à Paimpol, Chemin De Kerpuns
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2022
Dossier PA n° 02216222P0003
Demandeur
JB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216222P0003 a été délivré le 10 juillet 2022, pour un projet situé Chemin De Kerpuns. Le dossier a été déposé par JB PATRIMOINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL389, AL392, AL406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
10 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922277835
- SIRET
- 92227783500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216222P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |