Déclaration préalable à Paimpol pour 19 m² de locaux - 6 Chemin De Malabry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier DP n° 02216219P0048
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02216219P0048, accordée le 18 avril 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Chemin De Malabry, Paimpol (22500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL368.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262200116
- SIRET
- 26220011600016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216219P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |