Permis de construire n° 02216223P0015 à Paimpol pour 572 m² de logement, 43 rue des Huit Patriotes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 août 2023
Dossier PC n° 02216223P0015
Demandeur
SCCV PASSAGE DU HUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216223P0015 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 43 rue des Huit Patriotes. La société de programme immobilier SCCV PASSAGE DU HUIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 173. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Huit Patriotes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 572 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 772 m² |
| Total | 200 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 5 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 3 | 2 | - | 7 |
| 14,3 % | - | 14,3 % | 42,9 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PASSAGE DU HUIT, une société civile basée à Saint-Brieuc.
Demandeur
SCCV PASSAGE DU HUIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913497749
- SIRET
- 91349774900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216223P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Huit Patriotes à Paimpol (22500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Huit Patriotes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.