Permis de construire n° 02216222P0062 à Paimpol pour 217 m² de logement, 9 rue des Huit Patriotes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 02216222P0062
Demandeur
SCI KER COZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216222P0062, délivré le 12 mai 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue des Huit Patriotes. La demande émane de SCI KER COZ.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 277 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 338. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Huit Patriotes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 343 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 19 m² | 198 m² | 0 m² | 188 m² | 29 m² | 227 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 10 m² | -22 m² | 123 m² |
| Total | 343 m² | 19 m² | 198 m² | 12 m² | 198 m² | 7 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KER COZ, dont l'adresse déclarée est à Quemper-Guézennec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KER COZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751688722
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUEMPER-GUÉZENNEC (22260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216222P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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