Permis de construire n° 02216223P0038 à Paimpol pour 90 m² de locaux, 10 rue Pierre Mendes - France
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 02216223P0038
Demandeur
SCI LA LOGUIVIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216223P0038 a été délivré le 20 septembre 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue Pierre Mendes - France. Le projet est porté par SCI LA LOGUIVIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 177 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 173, AW 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Mendes - France, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 525 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| Total | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| dont Entrepôt | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| Total locaux | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA LOGUIVIENNE, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LA LOGUIVIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383549870
- SIRET
- 38354987000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SCI LA LOGUIVIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216223P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 173, AW 174 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Mendes - France à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé rue Pierre Mendes - France depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.