Permis de construire n° 02216223P0038 à Paimpol pour 90 m² de locaux, 10 Rue Pierre Mendes - France
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 02216223P0038
Demandeur
SCI LA LOGUIVIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Pierre Mendes - France, le permis de construire n° 02216223P0038 a été délivré le 20 septembre 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI LA LOGUIVIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW173, AW174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| Total | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| dont Entrepôt | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
| Total locaux | 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LOGUIVIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383549870
- SIRET
- 38354987000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SCI LA LOGUIVIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216223P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |