Permis de construire Mixte N° 02216218P0059

Permis de construire n° 02216218P0059 à Paimpol pour 6 188 m² de logement et locaux, 42 Rue Des Huit Patriotes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 02216218P0059

Demandeur

BATI FIRST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Des Huit Patriotes, le permis de construire n° 02216218P0059 a été délivré le 29 novembre 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par BATI FIRST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 72 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 5 991 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD898, AD897. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 854 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

6 188 m²

Variation nette

+5 501 m²

Surface totale après

6 188 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
19/12/2019
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD898 AD897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 5 991 m² 0 m² 687 m² 0 m² 5 304 m² 5 991 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 687 m² 6 188 m² 0 m² 687 m² 0 m² 5 501 m² 6 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

102 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 72 6 - - - 102
23,5 % 70,6 % 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI FIRST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500008438
SIRET
50000843800011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216218P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Huit Patriotes, à Paimpol (22500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATI FIRST et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 72 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 991 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216218P0059, déposé en mairie de Paimpol.

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