Permis de construire Logement N° 02216223P0022

Permis de construire n° 02216223P0022 à Paimpol pour 1 873 m² de logement, 7 avenue Gabriel Le Bras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 02216223P0022

Demandeur

LES VOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216223P0022, délivré le 30 mai 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 avenue Gabriel Le Bras. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES VOILES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 817 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 438, AB 433, AB 264. La voie, avenue Gabriel Le Bras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 817 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

1 873 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 438 AB 433 AB 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Total 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 9 4 - - 26
- 50,0 % 34,6 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES VOILES, une SARL basée à Brest.

Demandeur

LES VOILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920872983
SIRET
92087298300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216223P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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