Permis de construire Locaux N° 02216214G0032

Permis de construire à Paimpol pour 3 328 m² de locaux - Kernuet Plounez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 02216214G0032

Demandeur

EARL DE KERNUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216214G0032, délivré le 24 septembre 2014 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kernuet Plounez, Paimpol (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERNUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN237.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 438 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

3 328 m²

Variation nette

+3 328 m²

Surface totale après

9 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernuet Plounez

Territoire administratif

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 900 m² 3 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 328 m² 9 228 m²
Total 5 900 m² 3 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 328 m² 9 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 900 m² 3 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 328 m² 9 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERNUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789090883
SIRET
78909088300016
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216214G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernuet Plounez, Paimpol (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERNUET et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216214G0032, instruit par la commune de Paimpol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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