Permis de construire n° 02216214G0032 à Paimpol pour 3 328 m² de locaux, Kernuet Plounez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 02216214G0032
Demandeur
EARL DE KERNUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216214G0032 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé Kernuet Plounez. Le projet est porté par EARL DE KERNUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernuet Plounez
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 900 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 9 228 m² |
| Total | 5 900 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 9 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 900 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 9 228 m² |
| Total locaux | 5 900 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 9 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERNUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789090883
- SIRET
- 78909088300016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de EARL DE KERNUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216214G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |