Permis de construire Logement N° 02216219P0024

Permis de construire n° 02216219P0024 à Paimpol pour 1 103 m² de logement, 4-8 Rue Henri Dunant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 02216219P0024

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-8 Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 02216219P0024 a été délivré le 17 septembre 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Locaux 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² -1 103 m² 0 m²
Total 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 4 1 - - 9
44,4 % - 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216219P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-8 Rue Henri Dunant, à Paimpol (22500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216219P0024, déposé en mairie de Paimpol.

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