Permis de construire n° 02216219P0024 à Paimpol pour 1 103 m² de logement, 4-8 Rue Henri Dunant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 02216219P0024
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216219P0024 a été délivré le 17 septembre 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4-8 Rue Henri Dunant. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Dunant, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 103 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 103 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Locaux | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | -1 103 m² | 0 m² |
| Total | 1 103 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 1 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 4 | 1 | - | - | 9 |
| 44,4 % | - | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500017
- SIRET
- 25750001700021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216219P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 190 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé rue Henri Dunant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.