Permis de construire n° 02216219P0034 à Paimpol pour 546 m² de logement, 10B avenue du General de Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 02216219P0034
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216219P0034 a été délivré le 3 octobre 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10B avenue du General de Gaulle. La demande émane de la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 11 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 258 m² à 1 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 249 m² | 297 m² | 14 m² | 0 m² | 532 m² | 892 m² |
| Locaux | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 601 m² |
| Total | 1 258 m² | 249 m² | 297 m² | 14 m² | 297 m² | 235 m² | 1 493 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 4 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 54,5 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216219P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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