Permis de construire Locaux N° 02216118P0010

Permis de construire n° 02216118P0010 à Pabu pour 172 m² de locaux, Rucaer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 02216118P0010

Demandeur

GUINGAMP DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216118P0010 porte sur un projet situé Rucaer. La demande émane de GUINGAMP DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C294, C227, C230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pabu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C294 C227 C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 276 m²
Total 104 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437350168
SIRET
43735016800021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216118P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rucaer, à Pabu (22200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUINGAMP DISTRIBUTION et accordée le 24 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216118P0010, déposé en mairie de Pabu.

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