Permis de construire Locaux N° 02216023Q0004

Permis de construire n° 02216023Q0004 à Noyal pour 120 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Montgolfier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 02216023Q0004

Demandeur

SCI DE L'ORANGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216023Q0004 a été délivré le 6 octobre 2023 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Montgolfier. SCI DE L'ORANGERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 369 m²
Total 249 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 369 m²
dont Bureaux 249 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 369 m²
Total locaux 249 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ORANGERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525222691
SIRET
52522269100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ANDEL (22400)

Autres dossiers de SCI DE L'ORANGERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216023Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Freres Montgolfier, à Noyal (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ORANGERIE et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216023Q0004, déposé en mairie de Noyal.

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