Permis de construire n° 02216016Q0009 à Noyal pour 181 m² de locaux, 2 rue des Freres Montgolfier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 02216016Q0009
Demandeur
AN-C IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216016Q0009 a été délivré le 15 février 2017 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Freres Montgolfier. AN-C IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 143 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 2, ZH 172. Sur la même voie, rue des Freres Montgolfier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Noyal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 132 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AN-C IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
AN-C IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823750211
- SIRET
- 82375021100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOYAL (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216016Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Montgolfier à Noyal (22400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Freres Montgolfier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.