Permis de construire n° 02216021Q0010 à Noyal pour 270 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 02216021Q0010
Demandeur
SCI 2LG ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Freres Montgolfier, le permis de construire n° 02216021Q0010 a été délivré le 20 août 2021 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI 2LG ONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH173, ZH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 726 m² |
| Total | 456 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 726 m² |
| Total locaux | 456 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2LG ONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893477687
- SIRET
- 89347768700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216021Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |