Déclaration préalable Locaux N° 02215819J0010

Déclaration préalable à Guerlédan pour 22 m² de locaux - Le Pont Guern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier DP n° 02215819J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02215819J0010, accordée le 5 juin 2019 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Guern, Guerlédan (22530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 944 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERLEDAN (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215819J0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Guern, Guerlédan (22530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215819J0010, instruit par la commune de Guerlédan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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