Retour aux permis de construire de Guerlédan

Permis de construire Locaux N° 02215822J0010

Permis de construire à Guerlédan pour 72 m² de locaux - 11 Rue Sainte-Suzanne Mur-De-Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Sainte-Suzanne Mur-De-Bretagne, Guerlédan (22530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERLEDAN et accordé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215822J0010, instruit par la commune de Guerlédan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 02215822J0010

Demandeur

COMMUNE DE GUERLEDAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02215822J0010, délivré le 18 octobre 2022 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Sainte-Suzanne Mur-De-Bretagne, Guerlédan (22530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERLEDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 812 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mur-De-Bretagne

Territoire administratif

Commune: Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 273 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 345 m²
Total	1 273 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 273 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUERLEDAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065548
SIRET: 20006554800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUERLEDAN (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215822J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Sainte-Suzanne Mur-De-Bretagne, Guerlédan (22530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERLEDAN et accordé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215822J0010, instruit par la commune de Guerlédan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guerlédan

PC n°0221582600002 Locaux Autorisé

Colmain

Guerlédan (22530)

Nouvelle construction

20 mai 2026 625 m² SDP

PC n°0221582500031 Locaux Commencé

Zone Artisanale De Guergua Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

Extension sans transformation

19 mars 2026 1 631 m² SDP SAS LE PLENIER BOSCHER

DP n°0221582500107 Locaux Autorisé

80 Rue Du Lac

Guerlédan (22530)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 16 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

DP n°0221582500083 Logement Autorisé

21 Rue Ste Suzanne

Guerlédan (22530)

Transformation avec extension

14 janv. 2026 161 m² SDP

PC n°0221582500026 Logement Commencé

6 Bis Porzh D'an Dias Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°0221582500024 Logement Autorisé

57 Rue De L'argoat

Guerlédan (22530)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guerlédan

Permis d'aménager à Guerlédan

9 autorisations

Permis de démolir à Guerlédan

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guerlédan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guerlédan

Autres types d'autorisations à Guerlédan

Caractéristiques du projet