Permis de construire n° 02215817J0007 à Guerlédan pour 68 m² de locaux, 64 Rue De L Argoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 02215817J0007
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2017 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215817J0007 porte sur un projet situé 64 Rue De L Argoat. Le projet est porté par INSTITUT SELECTION ANIMALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 516 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 584 m² |
| Total | 4 516 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 516 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 584 m² |
| Total locaux | 4 516 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444708192
- SIRET
- 44470819200067
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de INSTITUT SELECTION ANIMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215817J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |