Permis de construire n° 02215816X0017 à Guerlédan pour 201 m² de locaux, Kerguillaume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 02215816X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerguillaume, le permis de construire n° 02215816X0017 a été délivré le 16 février 2017 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guerlédan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 759 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 759 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUR DE BRETAGNE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215816X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |