Permis de construire n° 02220325Q0003 à Plœuc-L'Hermitage pour 1 160 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 02220325Q0003
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220325Q0003 a été délivré le 2 mai 2025 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Parc. Le dossier a été déposé par INSTITUT SELECTION ANIMALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C552, C843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 009 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 12 169 m² |
| Total | 11 009 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 12 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 009 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 12 169 m² |
| Total locaux | 11 009 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 12 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SELECTION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444708192
- SIRET
- 44470819200067
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de INSTITUT SELECTION ANIMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220325Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |