Permis de construire n° 02215817J0011 à Guerlédan pour 385 m² de locaux, Zi De Guergadic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 02215817J0011
Demandeur
SALOIR DU DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215817J0011 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé Zi De Guergadic. Le demandeur déclaré est SALOIR DU DAOULAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN146, ZN175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 012 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 012 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 397 m² |
| dont Industrie | 1 012 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALOIR DU DAOULAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334299302
- SIRET
- 33429930200045
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215817J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |