Permis de construire Locaux N° 02215721P0001

Permis de construire n° 02215721P0001 au Moustoir pour 34 m² de locaux, 5 Pen Lan Taillanter

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 02215721P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215721P0001, délivré le 22 avril 2021 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Pen Lan Taillanter.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN87. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moustoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 150 m²

Surface existante avant

13 301 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

13 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 301 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 13 335 m²
Total 13 301 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 13 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 301 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 13 335 m²
dont Industrie 13 301 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 13 335 m²
Total locaux 13 301 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 13 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOUSTOIR (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215721P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Pen Lan Taillanter, au Moustoir (22340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215721P0001, déposé en mairie du Moustoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moustoir

Autres types d'autorisations au Moustoir