Permis de construire Locaux N° 02215718P0004

Permis de construire n° 02215718P0004 au Moustoir pour 725 m² de locaux, Zone Artisanale De Kerbiqu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 02215718P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215718P0004 a été délivré le 14 août 2018 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De Kerbiqu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moustoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
16/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 556 m²
Total 831 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 831 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 556 m²
dont Entrepôt 831 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 556 m²
Total locaux 831 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULE (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215718P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Kerbiqu, au Moustoir (22340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 16 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215718P0004, déposé en mairie du Moustoir.

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