Permis de construire n° 02215718P0004 au Moustoir pour 725 m² de locaux, Zone Artisanale de Kerbiqu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 02215718P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215718P0004 a été délivré le 14 août 2018 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale de Kerbiqu.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 097 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 82. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables au Moustoir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.
La surface de plancher passe de 831 m² à 1 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 556 m² |
| Total | 831 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 831 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 556 m² |
| dont Entrepôt | 831 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 831 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULE (22340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215718P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |