Permis de construire n° 0221572400001 au Moustoir pour 600 m² de locaux, Kerdavid
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 0221572400001
Demandeur
DE KERDAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221572400001 a été délivré le 15 mars 2024 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kerdavid. Le projet est porté par DE KERDAVID.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 419 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 768, ZB 87. Sur la même voie, Kerdavid, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables au Moustoir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 304 m² existants et construit 600 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 419 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
| Total | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
| Total locaux | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERDAVID, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Moustoir. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DE KERDAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521336032
- SIRET
- 52133603200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MOUSTOIR (22340)
Autres dossiers de DE KERDAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221572400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerdavid au Moustoir (22340)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerdavid depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.