Permis de construire n° 0221572400001 au Moustoir pour 600 m² de locaux, Kerdavid
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 0221572400001
Demandeur
DE KERDAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdavid, le permis de construire n° 0221572400001 a été délivré le 15 mars 2024 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par DE KERDAVID.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A768, ZB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moustoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
| Total | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
| Total locaux | 304 m² | 600 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 296 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERDAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521336032
- SIRET
- 52133603200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MOUSTOIR (22340)
Autres dossiers de DE KERDAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221572400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |