Permis de construire n° 0221552500002 à La Motte pour 592 m² de locaux, Le Bout Es Loups
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 avril 2025
Dossier PC n° 0221552500002
Demandeur
EARL BAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221552500002 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2025 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bout Es Loups. Le demandeur déclaré est EARL BAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV4, ZV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 311 m² |
| Total | 1 719 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 719 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417534773
- SIRET
- 41753477300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221552500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |