Permis de construire Locaux N° 02215524J0014

Permis de construire n° 02215524J0014 à La Motte pour 634 m² de locaux, Za De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 02215524J0014

Demandeur

SCI B.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215524J0014, délivré le 6 février 2025 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI B.G.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY173, ZY174, ZY175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 457 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY173 ZY174 ZY175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Industrie 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530139948
SIRET
53013994800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215524J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Bel Air, à La Motte (22600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI B.G et accordée le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215524J0014, déposé en mairie de La Motte.

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