Permis de construire Locaux N° 02215524J0006

Permis de construire n° 02215524J0006 à La Motte pour 2 805 m² de locaux, Gratte Loup

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 02215524J0006

Demandeur

AMMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215524J0006, délivré le 4 octobre 2024 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Gratte Loup. AMMIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR121, ZR167, ZR169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 380 m²

Surface existante avant

2 805 m²

Surface créée

2 805 m²

Surface totale après

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR121 ZR167 ZR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 805 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 2 805 m²
Total 2 805 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² -2 805 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Total locaux 2 805 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 2 805 m² 0 m² 2 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMMIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898625892
SIRET
89862589200010
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215524J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gratte Loup, à La Motte (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMMIS et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215524J0006, déposé en mairie de La Motte.

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