basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Motte
Déclaration préalable Locaux N° 0221552500033

Déclaration préalable à La Motte pour 8 m² de locaux - Mal Abri

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0221552500033

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221552500033, accordée le 1 août 2025 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Mal Abri, La Motte (22600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 740 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mal Abri

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221552500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mal Abri, La Motte (22600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221552500033, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte

PC n°0221552600005 Logement Autorisé
Le Clos Des Noés
La Motte (22600)
Nouvelle construction
23 mai 2026 106 m² SDP
PC n°0221552600002 Logement Autorisé
18 Rue De La Croix Montfort
La Motte (22600)
Transformation avec extension
26 févr. 2026 261 m² SDP ARMORYA
PC n°0221552500012 Locaux Autorisé
Lieu Dit Bel Air
La Motte (22600)
Extension sans transformation
30 janv. 2026 340 m² SDP SCEA DE BEL AIR
PC n°0221552500013 Locaux Commencé
Le Bois D'en Haut
La Motte (22600)
Extension sans transformation
14 janv. 2026 1 933 m² SDP
PC n°0221552500015 Locaux Autorisé
18 Lieu Dit Bel Air
La Motte (22600)
Nouvelle construction
10 déc. 2025 213 m² SDP SCMP
PC n°0221552500008 Logement Annulé
Rue Du Stade
La Motte (22600)
Nouvelle construction
13 mai 2025 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Motte

Permis d'aménager à La Motte

2 autorisations

Permis de démolir à La Motte

3 autorisations