Permis de construire n° 02215524J0004 à La Motte pour 225 m² de locaux, La Deute
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 02215524J0004
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Deute, le permis de construire n° 02215524J0004 a été délivré le 31 mai 2024 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE CHEMINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
| Total | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419648001
- SIRET
- 41964800100016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215524J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |