Permis de construire à La Motte pour 225 m² de locaux - La Deute
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 02215524J0004
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
Cette page présente le permis de construire n° 02215524J0004, délivré le 31 mai 2024 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Deute, La Motte (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
| Total | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 063 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419648001
- SIRET
- 41964800100016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215524J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |