Permis de construire n° 02215520J0021 à La Motte pour 261 m² de locaux, La Deute
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 02215520J0021
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215520J0021 a été délivré le 5 mars 2021 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Deute. Le dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE CHEMINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH161, ZH162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 549 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 549 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419648001
- SIRET
- 41964800100016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215520J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |