Permis de construire n° 02221923J0014 à Plouguenast-Langast pour 79 m² de locaux, Le Pignon Blanc Plouguenast
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 02221923J0014
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221923J0014 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Le Pignon Blanc Plouguenast. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE CHEMINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA105, YA106, YA132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plouguenast
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 770 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 849 m² |
| Total | 2 770 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 770 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 849 m² |
| Total locaux | 2 770 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419648001
- SIRET
- 41964800100016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221923J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |