Permis de construire n° 02215520J0022 à La Motte pour 237 m² de locaux, La Gressue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 02215520J0022
Demandeur
GFA BEUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gressue, le permis de construire n° 02215520J0022 a été délivré le 5 mars 2021 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne). GFA BEUREL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 128 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 128 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BEUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 394863930
- SIRET
- 39486393000027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215520J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |