Permis de construire Locaux N° 02209321F0227

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 302 m² de locaux - 30 Route De La Mer - Morieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 02209321F0227

Demandeur

GAUTIER FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 02209321F0227, délivré le 23 mars 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 30 Route De La Mer - Morieux, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUTIER FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A198, 0A734, 0A735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 623 m²

Surface existante avant

1 838 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A198 0A734 0A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 838 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 140 m²
Total 1 838 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 838 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTIER FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504899170
SIRET
50489917000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De La Mer - Morieux, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUTIER FRERES et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0227, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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