Délivré le 7 avril 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215415Q0001 porte sur un projet situé La Petite Noe. Le dossier a été déposé par DE LA PETITE NOE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 320 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 227. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Noe

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA PETITE NOE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Morieux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE LA PETITE NOE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491793246
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2006
Localisation: MORIEUX (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215415Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02215414Q0018 Locaux Autorisé

Ld Manoir de la Ville Gourio

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Transformation avec extension

22 mars 2015 1 408 m² SDP

PC n°02209315F0003 Locaux Autorisé

23 rue Madame Rouxel Bertin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

26 mars 2015 75 m² SDP OGEC DE LAMBALLE

PC n°02217314Q0030 Logement Terminé

lotissement Domaine du Clos Marin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

27 mars 2015 95 m² SDP

PC n°02209315F0013 Logement Terminé

16 rue d'Armor - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 104 m² SDP

PC n°02209315F0011 Locaux Autorisé

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10 avr. 2015 98 m² SDP

PC n°02209315F0012 Logement Terminé

rue de la Dehanne - Maroue

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15 avr. 2015 90 m² SDP

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