Permis de construire Locaux N° 02215224C0009

Permis de construire n° 02215224C0009 à Minihy-Tréguier pour 462 m² de locaux, Za Convenant-Vraz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 02215224C0009

Demandeur

SCI AUSTRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215224C0009 porte sur un projet situé Za Convenant-Vraz. Le projet est porté par SCI AUSTRALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE230, ZE187, ZE188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 897 m²

Surface existante avant

4 580 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

5 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE230 ZE187 ZE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 580 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 5 042 m²
Total 4 580 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 5 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 580 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 5 042 m²
dont Industrie 4 580 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 5 042 m²
Total locaux 4 580 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 5 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUSTRALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789169331
SIRET
78916933100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MINIHY- TREGUIER (22220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215224C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Convenant-Vraz, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AUSTRALE et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215224C0009, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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