Permis de construire n° 0221492600002 à Merléac pour 392 m² de locaux, Saint Léon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0221492600002
Demandeur
PORLEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221492600002 a été délivré le 3 septembre 2026 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Saint Léon. La demande émane de PORLEAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Merléac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merléac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZX 74. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merléac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 710 m² à 5 102 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 710 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 102 m² |
| Total | 4 710 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 710 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 102 m² |
| Total locaux | 4 710 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORLEAC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Merleac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PORLEAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479456337
- SIRET
- 47945633700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERLEAC (22460)
Autres dossiers de PORLEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221492600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZX 74 à Merléac (22460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.