Permis de construire n° 02214723J0002 à Merdrignac pour 1 m² de locaux, La Brehaudiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 02214723J0002
Demandeur
SCEA LAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214723J0002 a été délivré le 9 mars 2023 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Brehaudiere. Le dossier a été déposé par SCEA LAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 851 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 27, YS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Brehaudiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 911 m² à 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 912 m² |
| Total | 911 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 912 m² |
| Total locaux | 911 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LAINE, dont l'adresse déclarée est à Merdrignac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA LAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422796862
- SIRET
- 42279686200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de SCEA LAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214723J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YS 27, YS 28 à Merdrignac (22230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Brehaudiere à Merdrignac (22230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Brehaudiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.