Permis de construire n° 02214719J0007 à Merdrignac pour 118 m² de logement, La Brehaudiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 02214719J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2019 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214719J0007 porte sur un projet situé La Brehaudiere.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation sur un terrain de 60 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 64. La voie, La Brehaudiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 60 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 221 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 34 m² | 84 m² | 42 m² | 0 m² | 76 m² | 213 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 221 m² | 34 m² | 84 m² | 42 m² | 84 m² | -8 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉNÉAC (56490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214719J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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