Permis de construire Locaux N° 0221472600001

Permis de construire n° 0221472600001 à Merdrignac pour 270 m² de locaux, La Brehaudiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0221472600001

Demandeur

SCEA LAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221472600001 porte sur un projet situé La Brehaudiere. SCEA LAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS27, YS30, YS77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 566 m²

Surface existante avant

3 784 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

4 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS27 YS30 YS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 784 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 054 m²
Total 3 784 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 784 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 054 m²
Total locaux 3 784 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422796862
SIRET
42279686200015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1999
Localisation
MERDRIGNAC (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brehaudiere, à Merdrignac (22230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LAINE et accordé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221472600001, déposé en mairie de Merdrignac.

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