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Permis de construire Locaux N° 02214720J0003

Permis de construire n° 02214720J0003 à Merdrignac pour 686 m² de locaux, 60 Rue De La Pommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Rue De La Pommeraie, à Merdrignac (22230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MONTEBELLO ; la décision est intervenue le 18 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214720J0003, déposé en mairie de Merdrignac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 mars 2020

Dossier PC n° 02214720J0003

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214720J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2020 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 60 Rue De La Pommeraie. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE MONTEBELLO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YW516. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 538 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 110 m²	124 m²	562 m²	0 m²	562 m²	124 m²	1 234 m²
Total	1 110 m²	124 m²	562 m²	0 m²	562 m²	124 m²	1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	885 m²	0 m²	0 m²	562 m²	-562 m²	323 m²
Autres activités	225 m²	124 m²	562 m²	0 m²	686 m²	911 m²
dont Bureaux	0 m²	124 m²	52 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Entrepôt	225 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	735 m²
Total locaux	1 110 m²	124 m²	562 m²	562 m²	124 m²	1 234 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503294092
SIRET: 50329409200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: ANCTOVILLE SUR BOSCQ (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02214720J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Rue De La Pommeraie, à Merdrignac (22230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MONTEBELLO ; la décision est intervenue le 18 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214720J0003, déposé en mairie de Merdrignac.

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