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Permis de construire Locaux N° 02214721J0002

Permis de construire n° 02214721J0002 à Merdrignac pour 1 331 m² de locaux, 60 Rue De La Pommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Pommeraie, à Merdrignac (22230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VINY et accordée le 8 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214721J0002, déposé en mairie de Merdrignac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 02214721J0002

Demandeur

VINY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue De La Pommeraie, le permis de construire n° 02214721J0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de VINY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 538 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	716 m²	615 m²	0 m²	615 m²	716 m²	1 893 m²
Total	1 177 m²	716 m²	615 m²	0 m²	615 m²	716 m²	1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	810 m²	0 m²	0 m²	615 m²	-615 m²	195 m²
Autres activités	367 m²	716 m²	615 m²	0 m²	1 331 m²	1 698 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
dont Entrepôt	367 m²	716 m²	463 m²	0 m²	1 179 m²	1 546 m²
Total locaux	1 177 m²	716 m²	615 m²	615 m²	716 m²	1 893 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842461659
SIRET: 84246165900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: PLEURTUIT (35730)

Autres dossiers de VINY

PC n°0292142000003 Commencé

Viny

Transformation avec diminution

02 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02214721J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Pommeraie, à Merdrignac (22230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VINY et accordée le 8 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214721J0002, déposé en mairie de Merdrignac.

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