Permis de construire n° 02214721J0002 à Merdrignac pour 1 331 m² de locaux, 60 rue de la Pommeraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 02214721J0002
Demandeur
VINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214721J0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 60 rue de la Pommeraie. La demande émane de VINY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 538 m², le programme représente 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 615 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YW 516. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Pommeraie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 716 m² de construction neuve et 615 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 615 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 615 m² parmi les 1 177 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 177 m² à 1 893 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 716 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 716 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 177 m² | 716 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 716 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | -615 m² | 195 m² |
| Autres activités | 367 m² | 716 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 698 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 367 m² | 716 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 716 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 716 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VINY, une société civile immobilière (SCI) basée à Pleurtuit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
VINY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842461659
- SIRET
- 84246165900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de VINY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214721J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YW 516 à Merdrignac (22230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pommeraie à Merdrignac (22230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Pommeraie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.