Le permis de construire n° 02214719J0006 a été délivré le 25 septembre 2019 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 rue de la Fontaine Sain.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 669 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YW 340. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 669 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 474 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 925 m² à 2 399 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 925 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 399 m²
Total	1 925 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 873 m²	474 m²	474 m²	2 347 m²
Autres activités	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Total locaux	1 925 m²	474 m²	474 m²	2 399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERDRIGNAC (22230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02214719J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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