Permis de construire à Merdrignac pour 64 m² de locaux - 54 Rue De La Pommeraie Za Racine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 02214715C0007
Demandeur
CYRERSAM
Cette page présente le permis de construire n° 02214715C0007, délivré le 25 août 2015 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 54 Rue De La Pommeraie Za Racine, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYRERSAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW375, YW374, YW371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
| Total | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRERSAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499330199
- SIRET
- 49933019900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214715C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |