Permis de construire n° 02214313C0002 à Matignon pour 875 m² de locaux, Rte De St Cast Centre Commercial Des Promenades
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 02214313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214313C0002 a été délivré le 17 juin 2013 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De St Cast Centre Commercial Des Promenades.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Des Promenades
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 051 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 7 926 m² |
| Total | 7 051 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 7 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 051 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 7 926 m² |
| Total locaux | 7 051 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 7 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATIGNON (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |