Permis de construire Locaux N° 02213920A0001

Permis de construire n° 02213920A0001 à Magoar pour 350 m² de locaux, Kerhorong

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 02213920A0001

Demandeur

SCEA DOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213920A0001, délivré le 10 juin 2020 à Magoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhorong. La demande émane de SCEA DOLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A479, A478, A477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magoar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 840 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Magoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A479 A478 A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhorong

Territoires administratifs

Commune
Magoar Code postal 22480 Identifiant INSEE 22139
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 350 m² 0 m² 182 m² 0 m² 168 m² 991 m²
Total 823 m² 350 m² 0 m² 182 m² 0 m² 168 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 823 m² 350 m² 0 m² 182 m² 0 m² 168 m² 991 m²
Total locaux 823 m² 350 m² 0 m² 182 m² 0 m² 168 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
323529065
SIRET
32352906500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
MAGOAR (22480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerhorong, à Magoar (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DOLO et accordé le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213920A0001, déposé en mairie de Magoar.

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