Permis de construire Locaux N° 02213912D0001

Permis de construire n° 02213912D0001 à Magoar pour 2 220 m² de locaux, La Salle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 02213912D0001

Demandeur

EARL KOSTE C'HOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213912D0001 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé La Salle. Le dossier a été déposé par EARL KOSTE C'HOAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263, B264. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magoar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 630 m²

Surface existante avant

2 617 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

4 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
16/02/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Magoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B262 B263 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magoar Code postal 22480 Identifiant INSEE 22139
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 617 m² 1 992 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 992 m² 4 609 m²
Total 2 617 m² 1 992 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 992 m² 4 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 617 m² 1 992 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 992 m² 4 609 m²
Total locaux 2 617 m² 1 992 m² 228 m² 0 m² 228 m² 1 992 m² 4 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KOSTE C'HOAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401235916
SIRET
40123591600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAGOAR (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213912D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Salle, à Magoar (22480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL KOSTE C'HOAT et accordé le 16 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213912D0001, déposé en mairie de Magoar.

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