Permis de construire n° 02213916D0001 à Magoar pour 236 m² de locaux, Kerriou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 02213916D0001
Demandeur
GAEC DE KERVOAZIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213916D0001, délivré le 11 mars 2016 à Magoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerriou. La demande émane de GAEC DE KERVOAZIOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A82, A83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magoar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Magoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magoar Code postal 22480 Identifiant INSEE 22139
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 026 m² |
| Total | 1 790 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERVOAZIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405349622
- SIRET
- 40534962200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |