Permis de construire n° 02213914D0002 à Magoar pour 6 400 m² de locaux, Kerhorong
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier PC n° 02213914D0002
Demandeur
SCEA DOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213914D0002 a été délivré le 25 décembre 2014 à Magoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerhorong. Le projet est porté par SCEA DOLO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A476, A477. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Magoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magoar Code postal 22480 Identifiant INSEE 22139
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 520 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 10 920 m² |
| Total | 4 520 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 10 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 520 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 10 920 m² |
| Total locaux | 4 520 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 10 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323529065
- SIRET
- 32352906500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAGOAR (22480)
Autres dossiers de SCEA DOLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213914D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |